Aujourd’hui, j’aimerais vous parler du plus beau jour de ma vie : mon mariage. Enfin, pas tout à fait de mon mariage, plutôt des préparatifs, en particulier ceux qui sont liés à mes investissements immobiliers. En France, on se marie généralement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : on est heureux, on veut tout partager, pour le meilleur… et parfois pour le pire.

Alors pour ne pas perdre le fruit de son travail en cas de problème, voici quelques informations essentielles à connaître.

Si vous avez acquis votre bien locatif avant le mariage.

Vous avez réalisé votre investissement locatif avant le grand jour ? Alors tout va bien, puisque sans contrat de mariage, tout ce qui vous appartient avant le jour J restera votre propriété. C’est la bonne nouvelle du régime de la communauté.

En revanche, si vous décidez d’investir en votre nom propre après le mariage, l’appartement locatif appartiendra à la communauté. Tant que la communauté est unie, tout va bien. Mais le jour où, par malheur, vous divorcez ou que votre bien-aimé décède, les choses vont se compliquer.

Vous avez acheté un appartement pour le louer après le mariage ?

Si vous avez acheté votre appartement locatif avec vos fonds propres pendant le mariage, sous le régime de la communauté, ce bien appartient à 50% à votre mari, même s’il n’a pas investi un seul euro. Il aura les mêmes droits que vous en cas de divorce…  Sans aller jusqu’au divorce : imaginons que vous vouliez vendre le studio que vous louez à des étudiants. Vous devrez pour cela obtenir l’accord de votre époux.

De même, si votre acquisition locative se révèle un gouffre financier, et que vous vous retrouvez endettée, votre mari sera redevable de 50% de la dette, ses biens pourront être saisis, tout comme les vôtres.

Le mot d’ordre d’un mariage et d’un investissement locatif réussis : la protection.

En fait, quand vous vous lancez dans l’investissement locatif, considérez que vous devenez une entreprise, et qu’à ce titre il faut prévoir une protection comme pour n’importe quelle activité à risque. Et oui, vous voulez protéger votre argent, mais vous voulez aussi protéger votre mari en cas de lourde perte sur votre activité d’investissement.

Heureusment, il existe des solutions. Par exemple, j’ai découvert qu’il existait la déclaration de remploi. Ca semble compliqué, mais en fait c’est très simple, il suffit d’y penser : dans l’acte d’achat de l’appartement, il faut préciser que les fonds que vous versez pour l’achat vous appartiennent en nom propre, expliquer d’où ces fonds proviennent (un héritage par exemple), et indiquer dans l’acte notarié que le bien est acquis à titre de remploi uniquement pour vous.

La séparation de biens, pour être bien, ensemble !

Vous l’aurez compris, l’idéal reste de passer chez le notaire avant de passer devant Monsieur le Maire (sachez que vous pouvez aussi modifier votre régime matrimonial après 2 ans de mariage).

La séparation de biens permet à chacun de garder une grande indépendance de biens, et cela reste vrai pour ce bel investissement locatif que vous envisagez dans quelques mois. Seules les dépenses de la famille impliquent une solidarité de la part des époux. Une fois le quotidien géré, chacun investit son argent comme il l’entend, achète son appartement pour le louer quand et où il le souhaite, et le vend de la même manière.

Il existe de nombreuses manières de préserver son investissement immobilier, mais elles sont subtiles et surtout peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’avenir. Le meilleur conseil à retenir reste donc de discuter avec un notaire avant de convoler en justes noces. Alors votre mariage sera réellement le plus beau jour de votre vie.

mariage sans contrat en cas de deces.

Si vous voulez approfondir je vous recommande les articles suivants :

• Un article sur le site Lerevenu : Contrat de mariage : adopter la communauté universelle pour protéger son conjoint?
• Un article du site Droit-finances : Contrat de mariage et régimes matrimoniaux – bien choisir

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Audrey Belrose m'a beaucoup aidé à investir immobilier, je le recommande sans réserve

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