Différence entre les revenus fonciers et revenus BIC

quel régime d'imposition choisir pour location Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif pour préparer votre retraite ou pour vous créer un complément de revenus. En tant que propriétaire, il importe de connaitre la différence entre les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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Revenus fonciers et BIC : comment les distinguer ?

Tout d’abord, les ressources générées par votre investissement locatif doivent être déclarées. En fonction de la nature du bien que vous louez, vous avez le choix entre deux différents régimes d’imposition.

Par conséquent, si vous faites de la location meublée, vous êtes imposable au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Alors que si votre bien est loué à vide, vos revenus constituent des revenus fonciers. Ces deux régimes d’imposition concernent tout type de location, que ce soit les habitations ou les locaux professionnels. Par conséquent, c’est la nature de votre bien qui va définir votre régime d’imposition.

Vos ressources locatives peuvent être déclarées en tant que revenus fonciers

Les biens immobiliers loués vides font partie des revenus fonciers. Cela concerne tout type d’appartements ou de maisons loués, sans meubles, en tant que résidence principale ou résidence secondaire. Si vous êtes propriétaire de locaux professionnels, que vous louez également à vide, vos ressources doivent aussi être déclarées en tant que revenus fonciers. En outre, la location de terres agricoles entre également dans cette catégorie.

Mais ce n’est pas tout. Concernant la location de boxes et de places de parking, ces loyers sont imposables selon ce régime d’imposition, à condition cependant de ne pas offrir certains services ou prestation. Par ailleurs, en louant votre bien, vous pouvez aussi consentir à un bail mixte où le locataire exerce son activité professionnelle dans son logement tout en y habitant. Toutes ces locations sont donc imposables selon ce même régime.  

Les BIC : pour quel type de biens ?

Vos ressources provenant de la location meublée sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, tout bien immobilier meublé est imposable selon cette catégorie.

Par conséquent, dès lors que vos locaux commerciaux sont loués avec le matériel nécessaire pour exercer une activité professionnelle, vous devez déclarer vos ressources en tant que BIC. En outre, à titre d’exemples, les chambres meublées pour étudiants ou la location saisonnière sont également soumis à ce type de déclaration sur le revenu. Ainsi, au sens large, la location meublée classique, que ce soit d’une résidence principale ou secondaire, est soumis à cette fiscalité.

Pourtant, il y a des exceptions. En effet, vous pouvez être exonéré si vous louez une partie de votre résidence principale à une personne qui exerce un emploi saisonnier.

Il faut aussi savoir que pour inscrire ses ressources locatives en tant que BIC, vous devez louer régulièrement votre bien. Par contre, si vous avez exceptionnellement loué votre bien immobilier meublé, vos ressources sont alors déclarées dans la catégorie de revenus fonciers.

Faut-il déclarer vos revenus selon le régime micro-foncier ou réel ?

Quelque soit votre régime d’imposition, vous avez le choix entre deux types de déclaration en fonction des revenus générés.

Par conséquent, si vos revenus fonciers, issus de votre investissement locatif, est inférieur à 15 000€ hors charges par an, vous êtes imposable au régime micro-foncier. Vous êtes alors soumis à un abattement de 30%. Au-delà de 15 000€, vous déclarez vos revenus selon le régime réel d’imposition en déduisant vos charges pour le montant réel.

Concernant les BIC, les revenus locatifs inférieurs à 36 200€ relève du régime micro-foncier avec un abattement forfaitaire de 50%. Là encore, au-delà de ce montant, vous êtes soumis au régime réel d’imposition.

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