Être en instance de divorce ne devrait pas vous empêcher d’investir !

Être en instance de divorce ne devrait pas vous empêcher d’investirInvestir dans l’immobilier : est-ce possible quand vous êtes en pleine procédure de divorce ? Si vous avez ce projet, rassurez-vous que c’est tout à fait possible, même si cela paraît un peu difficile. Vous trouverez dans cet article diverses informations afin de mieux vous aider à le concrétiser avec succès. Présentation Audrey Belrose

Divorce et investissement immobilier : les principaux clichés

Acquérir un bien immobilier tout au long d’une procédure de divorce est quelque chose d’assez délicat. Si vous envisagez de faire un achat immobilier lorsque vous êtes autorisé à vivre séparément de votre conjoint, cela peut poser problème. Notez qu’avoir ce genre de projet immobilier alors que le divorce n’a pas encore été prononcé engendre de nombreuses difficultés.

Sachez par exemple qu’en l’absence d’un contrat de mariage, les biens du couple restent communs jusqu’à la séparation légale. Oui, il est tout à fait possible d’acheter un bien en instance de divorce, mais il y a un risque. Toutefois, si la séparation n’est pas encore prononcée, l’appartement ou la maison acquis(e), appartiendra aussi à votre époux. Ainsi, il faut que vous appreniez à anticiper les nombreuses difficultés si vous souhaitez vous en sortir. Il existe en effet des solutions bien qu’elles soient parfois risquées ou contraignantes, mais c’est toujours mieux que rien.

Les solutions pour un investissement immobilier en instance de divorce

Pour pouvoir acquérir un appartement ou une maison pendant votre divorce, vous êtes conseillée de faire appel à un notaire. Et le plus tôt sera le mieux. Si jamais, il y a signature d’un compromis de vente, il peut y avoir un risque de déconvenues. D’une manière générale, votre notaire va prévoir un acte de vente immobilière indiquant que le bien vous est entièrement attribué. Et ce, sans que votre époux n’ait la possibilité de vous réclamer quoi que ce soit, dès le prononcé de l’annulation du mariage.

Cet acte de vente indiquera également que vous ferez votre affaire personnelle du crédit. Ainsi, votre conjoint ne sera pas inquiété par votre institution financière pour ce qui est du remboursement. Il vous faut noter que tant que la séparation n’a pas été prononcée, cet accord n’a aucune valeur administrative. Il n’est pas opposable aux tiers et la banque peut se retourner contre votre époux s’il y a des impayés.

Comment vous pouvez éviter d’acheter un bien immobilier à deux alors que vous êtes sur le point de vous séparer ?

Le meilleur conseil que vous devez prendre en compte est de faire votre achat immobilier une fois le divorce validé. Si jamais, vous ne pouvez pas attendre, la première solution est de financer votre projet grâce à de fonds propres. Pour cela, vous devez faire usage des avoirs que vous avez détenus en tant qu’époux, avant votre mariage. Vous pouvez aussi utiliser ceux que vous avez obtenus après, suite à une succession ou à une donation.

Si vous envisagez de vous séparer par consentement mutuel, le divorce prend effet à la date où sa convention sera homologuée. Dans les autres cas, ses effets rétroagissent lorsque l’ordonnance de non conciliation sera déclarée. Lorsque vous déposez votre requête de divorce, demandez à ce que ses effets rétroagissent au moment où vous ne cohabitez plus. Grâce à cela, il vous est plus facile de justifier le projet d’investissement immobilier dont vous souhaitez être seule propriétaire.

Un autre conseil pour mieux vous aider : soyez attentive au type d’avant-contrat à établir. La signature d’un compromis de vente et d’une promesse ne dispose pas des mêmes effets. Le premier contrat est une vente réalisée sous différentes conditions assez suspensives. Lorsque celles-ci sont levées, la vente est dite conclue au moment de la signature de l’avant-contrat. Veillez ainsi à ne pas signer ce genre d’engagement avant la date à laquelle les effets de votre divorce pourront rétroagir.

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