Pourquoi et comment signer une convention ANAH avec l’État ?

pourquoi comment signer une convention ANAH avec EtatVous êtes propriétaire d’un logement ancien et vous souhaitez signer une convention ANAH avec l’Etat ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation. En effet, le conventionnement de l’ANAH peut vous permettre de faire financer ces travaux, voire vous faire bénéficier d’avantages fiscaux ! Mais qu’est-ce qu’une convention ANAH ? Comment en bénéficier ? Pourquoi et comment signer une convention ANAH avec l’Etat, lisez la suite de l’article pour en savoir plus.

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Une convention ANAH, c’est quoi ?

L’ANAH, c’est tout simplement l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. C’est un organisme public qui a pour vocation d’accompagner l’amélioration de l’habitat des particuliers. Cet organisme s’attelle alors à vous aider dans la valorisation de votre bien foncier. Bien sûr, vous devrez en contrepartie respecter les conditions prévues par la convention ANAH.

Mais quel type de logement l’ANAH se propose-t-elle d’accompagner ? L’ANAH vous propose de l’aide dans le cas où vous êtes propriétaire d’un logement ancien, à partir de 15 ans d’existence. Il adresse donc une toute autre partie du marché locatif que le dispositif Pinel. Ce dernier en effet, peut représenter une fantastique opportunité si vous souhaitez investir dans le locatif neuf. A cet effet, n’hésitez pas à choisir au plus approprié pour vous !

La convention ANAH s’adresse à deux types de propriétaires. Le premier, c’est le propriétaire occupant. Vous êtes propriétaires du bien dans lequel vous logez ? Vous envisagez la réalisation de travaux de rénovation prochainement ? Alors cette convention est faite pour vous !

Le deuxième type de propriétaire, c’est le propriétaire bailleur. Vous souhaitez vous renseigner quant à une stratégie adaptée pour la rénovation de votre bien. La convention ANAH est également faite pour vous. En plus de vous permettre de bénéficier potentiellement d’aides au financement de votre bien, elle peut également vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux importants !

La convention ANAH pour le propriétaire occupant

Pour bénéficier des subventions ANAH, vous devez remplir les conditions suivantes.

  1. Votre bien ou logement doit avoir plus de 15 ans,
  2. Vous devez remplir les conditions de ressources de l’ANAH,
  3. En outre, vous ne devez pas avoir souscrit de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété durant les 5 dernières années,
  4. Puis, le montant minimum des travaux doit être de 1500€.

Pour bénéficier des subventions, vous devrez vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment, sauf cas d’auto-réhabilitation accompagnée. Vous trouverez ci-dessous la liste des différents travaux concernés :

–          Rénovation des parties communes d’une propriété,

–          Adaptation du logement à votre handicap ou âge,

–          Renforcement de la toiture ou des fondations,

–          Amélioration de votre système de chauffage ou de votre production d’eau chaude.

–          Isolation des combles, murs, fenêtres,

–          Installation et rénovation du réseau d’eau, d’électricité, de gaz,

–          Et installation sanitaire.

Il est à noter que pour percevoir une subvention, vous devez vous engager à habiter dans votre logement. Celui-ci fera l’objet de travaux et vous y logez pendant une durée de 6 ans.

La convention ANAH pour le propriétaire bâilleur

Vous êtes propriétaire bailleur ? Et vous choisissez de faire bénéficier la convention ANAH à votre logement de plus de 15 ans. Pour cela, vous devez vous engager à :

–          Louer votre bien à des locataires aux revenus modestes, selon les critères de l’ANAH,

–          Par ailleurs, vous allez louer votre bien pendant 9 ans, ou 6 ans en cas de conventionnement sans travaux,

–          Votre logement doit être loué décent

–          Vous allez remettre une copie de la convention ANAH signée à vos locataires,

–          Votre loyer doit respecter les critères fixés par l’ANAH en euros

En outre, sachez que pour la réalisation des travaux, vous devrez faire appel à des professionnels ! A titre indicatif, voici ci-dessous la liste des travaux qui peuvent bénéficier d’une subvention :

–          Les travaux nécessaires à la mise en location de votre bien,

–          Vous pouvez effectuer des travaux en matière énergétique (niveau D énergétique du DPE),

–          C’est possible d’adapter votre logement à des personnes âgées ou handicapées,

–          Et rénover les parties communes de votre copropriété.

Certes, le montant de la subvention de l’ANAH varie en fonction des travaux réalisés. Voici donc nos petits conseils :

–          vos travaux permettent d’améliorer la consommation énergétique d’au moins 35%, vous pouvez bénéficier de la prime Habiter mieux !

–          vous pouvez bénéficier de 1000€ de prime supplémentaire si vous confiez (avant le 31/12/2022) la gestion de votre bien à une structure agréée d’intermédiation locative.

Enfin, vous pouvez bénéficier avec cette convention de déductions fiscales sur vos revenus fonciers. Celles-ci varient entre 15 et 30% pour les loyers « intermédiaire ». Pour les loyers « sociaux » ou « très sociaux », elle se situe entre 50 et 70%. Ces déductions peuvent aller jusqu’à 85% dans le cas où vous passez par une structure agréée d’intermédiation locative.

Concrètement, comment conventionner votre logement ?

Le conventionnement est la conclusion d’une convention entre l’ANAH et vous, propriétaire bailleur ! Mais comment faire parvenir votre demande ? Comment mener à bien votre demande de conventionnement ? Si les démarches de demande de subvention peuvent paraitre simple, ne paniquez pas ! Voici ci-dessous les étapes du déroulement d’un tel projet.

  1. Contactez l’ANAH pour vérifier la recevabilité globale de votre projet en amont.
  2. Après validation de votre projet, vous serez orientés vers un contact local de l’ANAH. Après présentation de votre projet, celui-ci vous détaillera les plafonds de loyer à respecter localement.
  3. L’opérateur ou le maitre d’œuvre viendra faire un diagnostic de votre bien pour réaliser l’évaluation des travaux à réaliser avec vous.
  4. Enfin, vous constituerez votre dossier et le déposerez auprès de votre contact local. Votre dossier sera alors étudié pour validation finale.

Alors n’hésitez plus et renseignez-vous dès aujourd’hui sur cette opportunité qui peut s’avérer des plus avantageuses ! Valoriser des logements anciens, c’est aujourd’hui possible grâce à la convention ANAH. Une question ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.

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